AFTLM
Association Française des Techniciens de Laboratoire Médical (AFTLM)

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Articles de la rubrique Législation

6 janvier 2019

Arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l’accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647584

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29 novembre 2018

Code de la santé publique - Article L4352-6. Liste des diplômes permettant d’exercer la profession de technicien de laboratoire médical à un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne

Code de la santé publique - Article L4352-6, à consulter ici

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19 novembre 2018

Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire de biologie médicale.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000487893

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26 octobre 2016

Accréditation News 2016 !

Décret N°2016-1430

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27 février 2015

Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

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13 mai 2014

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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27 mars 2014

Arrêté du 14 Mars 2014 modifiant l’Arrêté du 13 Janvier 2014

Retrouvez ci-joint l’Arrêté du 14 Mars 2014 modifiant l’arrêté du 13 Janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre National de la Recherche Scientifique (session...

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6 mars 2014

Arrêté du 13 Janvier 2014 portant d’ouverture au titre de l’année 2014 de concours externes...

Retrouvez ci-joint l’Arrêté du 13 Janvier 2014 portant d’ouverture au titre de l’année 2014 de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre National de la Recherche Scientifique (session 1).

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25 février 2014

Fiche d’aide au repérage de produit cancérogène pour les laboratoires d’Anatomo-cytopathologie

Cette fiche recense les postes susceptibles de présenter un risque cancérogène pour l’activité des laboratoires d’anatomo-cyto-pathologie : manipulation des pièces avant préparation, préparation des pièces, coloration des lames, entretien de l’appareillage, manipulation et élimination des matériaux et déchets, désinfection...

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4 juillet 2013

Arrêté du 11 Juin 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques

Veuillez trouver en fichier joint l’Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l’Arrêté du 23 Janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l’article R. 5139-18 du code de la santé publique.

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