Articles de la rubrique Législation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647584

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Code de la santé publique - Article L4352-6, à consulter ici

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000487893

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Décret N°2016-1430

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Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

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Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Retrouvez ci-joint l’Arrêté du 14 Mars 2014 modifiant l’arrêté du 13 Janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre National de la Recherche Scientifique (session...

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Retrouvez ci-joint l’Arrêté du 13 Janvier 2014 portant d’ouverture au titre de l’année 2014 de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre National de la Recherche Scientifique (session 1).

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Cette fiche recense les postes susceptibles de présenter un risque cancérogène pour l’activité des laboratoires d’anatomo-cyto-pathologie : manipulation des pièces avant préparation, préparation des pièces, coloration des lames, entretien de l’appareillage, manipulation et élimination des matériaux et déchets, désinfection...

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Veuillez trouver en fichier joint l’Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l’Arrêté du 23 Janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l’article R. 5139-18 du code de la santé publique.

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