Selon l’article L.4352-4 du code de la santé publique, issu de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, les techniciens de laboratoire médical sont soumis à l’obligation d’enregistrement auprès de l’organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé, en vue notamment de l’alimentation du répertoire d’identification nationale des professionnels de santé.

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques au sein du ministère du travail, de l’emploi et de la santé a initialisé cette procédure auprès des Agences Régionales de Santé en août dernier.

La lettre du 16 décembre 2011, ci-jointe, constitue un rappel de ce dispositif. Elle vous est adressée afin que vous puissiez la relayer auprès des établissements et cabinets employeurs de manière à ce qu’ils diffusent cette information parmi les techniciens de laboratoire médical.

Dans l’attente de la mise en œuvre effective des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d’enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux et de l’intégration de la profession dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), l’enregistrement des techniciens de laboratoire médical est réalisé sous la responsabilité des ARS dans le cadre du dispositif ADELI. Dans l’immédiat, il appartient aux techniciens de laboratoire, y compris ceux exerçant déjà la profession, de se faire enregistrer auprès de la délégation territoriale ARS (DT ARS) dont ils relèvent. Compte tenu de la nécessité pour les Agences de disposer d’informations exhaustives sur l’ensemble des composantes de l’offre de soins, il importe que cette démarche soit effectuée rapidement.

Nous vous remercions par avance de diffuser la présente instruction auprès des professionnels.

Veuillez croire en l’assurance de notre considération la meilleure.

Rolande Desgris
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Direction Générale de l’Offre de Soins
Bureau Exercice, Déontologie
et Développement professionnel continu (RH2)